MENTIONS LÉGALES

I. Informations générales

Audaxsti.fr est un site Internet d’assistance juridique pour les salariés et les comités d’entreprise, assuré par la société : AUDIT-EXPERTS.FR.

II. Informations d’ordre technique 

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, AUDAXSTI pourra interrompre le site.

III. Mise en garde générale sur les informations diffusées

Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement AUDAXSTI. Les informations diffusées sur ce site ne sont présentées qu’à titre informatif.
AUDAXSTI fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. AUDAXSTI se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, AUDAXSTI ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
AUDAXSTI met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, AUDAXSTI décline toute responsabilité :
– pour toutes imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site,
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site,
– pour toute détérioration ou dysfonctionnement causé par l’intrusion d’un virus dans les systèmes des utilisateurs lors d’un téléchargement de données en provenance du site, pour tous dommages, préjudices directs ou indirects quelles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Données nominatives

Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à notre marque à des fins d’études, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous conctater (à l’adresse ci-dessus) pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à la société AUDAX.STI. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).
Ces informations sont confidentielles et conservées par AUDAXSTI. Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante: contact@audaxsti.fr

V. Droits de propriété et responsabilité 

Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Ainsi, les marques de la société AUDAXSTI figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société AUDAXSTI est donc également interdite. Les éléments (logos, tableaux, …) contenus dans ce site Internet sont la propriété de AUDAXSTI ou de ses clients ou de ses fournisseurs ainsi que de leurs auteurs. Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société AUDAXSTI est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. AUDAXSTI autorise les utilisateurs du site, chacun selon ses conditions d’accès spécifiques :
– à consulter le présent site pour leur usage personnel.
– à effectuer l’impression de documents ou de toute autre information diffusée sur le site,
– à télécharger tout ou partie des informations figurant sur le site.
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– à enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le site,
– à créer un lien à partir d’une page ou d’un élément quelconque d’Internet ou de tout autre réseau vers toute image ou notice y afférent.
De même, les utilisateurs doivent s’abstenir s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VI. Hyperliens

Les liens hypertexte mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur les réseaux Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société AUDAXSTI.
Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable de AUDAXSTI.

VII. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

VIII. Application de la loi française 

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.